Témoin public

Romagné

Code INSEE 35243, SIREN 213502438, Ille-et-Vilaine

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant les bruits de voisinage – Mai 2023Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant l’installation de 4 écluses en agglomération – Octobre 2025Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la vitesse au niveau du lieu-dit la Touche – Octobre 2025Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la vitesse au niveau de l’école publique – Octobre 2025Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la vitesse en agglomération (zone 30) – Octobre 2025Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant le régime de la priorité à droite en agglomération – Octobre 2025Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant l’installation d’une écluse en agglomération – Novembre 2025Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté municipal de mise à disposition de salles pour les élections – Novembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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