Témoin public

Arrêté, Romagné

Arrêté municipal de mise à disposition de salles pour les élections – Novembre 2025

En ligne le 26/10/2026

Empreinte
bf7bc1618a41c6329426215f13e075ac2f728cf2bbdf4ec721ff823cd44d28f4
Entrée publique
n° 3801 du 26/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d6195511995c
Collectivité
Romagné
Date lue
, dans le libellé
Source
https://romagne35.bzh/wp-content/uploads/2025/11/2025-11-268-arrete-mise-a-disposition-salle-elections-tampon.pdf
À la source
Lien publié au passage du 26/10/2026

temoinpublic.fr/actes/35243/2026-10-26/arrete-bf7bc1618a41

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
26/10/2026bf7bc1618a41Cette page