En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
bf7bc1618a41c6329426215f13e075ac2f728cf2bbdf4ec721ff823cd44d28f4- Entrée publique
- n° 3801 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d6195511995c
- Collectivité
- Romagné
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35243/2026-10-26/arrete-bf7bc1618a41