En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
0cce8c65c0427448ff0ce2ccb4ffbe70e714b3dba510b9418c48e5931950b26b- Entrée publique
- n° 3978 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5496e3b1e230
- Collectivité
- Romagné
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35243/2026-10-26/deliberation-0cce8c65c042