Témoin public

Lécousse

Code INSEE 35150, SIREN 213501505, Ille-et-Vilaine

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérationsPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
26/10/2026DélibérationDélibérationsPreuve
26/10/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
26/10/2026Arrêté2026A45 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale à la présidente de Fougères AgglomératioPreuve
26/10/2026Arrêté2026A43 Réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue de la Butte (sauf bus)Preuve
26/10/2026Arrêté2026A38 Réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue de la Butte (sauf bus)Preuve
26/10/2026Arrêté2026A37 Abrogeant les arrêtés 2026A35 et 2026A36 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les parkings du complexe sportif Pierre de Coubertin et de la Basse PortePreuve
26/10/2026ArrêtéN°2026A35 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Basse PortePreuve
26/10/2026ArrêtéN°2026A35 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Pierre de CoubertinPreuve
26/10/2026ArrêtéN°2026A34 Portant réglementation temporaire de la circulation rue Adélaïde Daligaut - Fête des voisinsPreuve
26/10/2026ArrêtéN°2026A33 Portant mise en demeure préalable à l'enlèvement d'un véhicule hors d'usage abandonné sur le domaine public - propriétaire inconnuPreuve
26/10/2026ArrêtéN°2028A38 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 202Preuve
26/10/2026ArrêtéN°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.Preuve
26/10/2026ArrêtéN°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.Preuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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