Témoin public

Arrêté, Lécousse

N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

En ligne le 26/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3407 du 26/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
bed36d420c28
Collectivité
Lécousse
Source
https://www.lecousse.fr/media/arrete_2004_ad_02.pdf
À la source
Lien publié au passage du 26/10/2026

temoinpublic.fr/actes/35150/2026-10-26/arrete-98254b26249c

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Datée leEmpreinteAdresse
26/10/202698254b26249cCette page