Témoin public

Arrêté, Lécousse

2026A45 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale à la présidente de Fougères Agglomératio

En ligne le 26/10/2026

Empreinte
694a135b1878b1377d3fc3b434e262af88bdc82fa01cadc8e6cf04d2c492bd2d
Entrée publique
n° 3602 du 26/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
726f962db051
Collectivité
Lécousse
Source
https://www.lecousse.fr/media/arrete-2026a45.pdf
À la source
Lien publié au passage du 26/10/2026

temoinpublic.fr/actes/35150/2026-10-26/arrete-694a135b1878

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Datée leEmpreinteAdresse
26/10/2026694a135b1878Cette page