Témoin public

Saint-Félix-de-Lodez

Code INSEE 34254, SIREN 213402548, Hérault

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2023/007 : interdiction de stationnement Cour du ChâteauPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2024/002 : interdiction de stationnement, chemin de Saint-GuiraudPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2024/001 : obligation de ramassage des déjections animalesPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/013 : interdiction d'utiliser le stade en dehors des manifestations encadréesPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/012 : réglementation stationnement arrêt minute 95 avenue Marcelin AlbertPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/011 : réglementation stationnement arrêt minute 5 place Marcel CompanPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/010 : réglementation stationnement arrêt minute 6 place Marcel CompanPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/008 : réglementation stationnement arrêt minute, PlacettePreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/003 : Interdiction de stationnement rue de LodèvePreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2025/002 : Arrêté de voirie pour les travaux courants des services techniquesPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2026/003 : interdiction de stationnement poids-lourds, av de l'EnclosPreuve
02/11/2026ArrêtéArrêté 2026/001 : interdiction de stationnement dans la ruelle entre la rue de la Forge et la rue du BarryPreuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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