En ligne le 02/11/2026
- Empreinte
5bfcfbd8e280f618dbc74fcd53d0199c1bb2376e2babd390f48da2acf85eea16- Entrée publique
- n° 2039 du 02/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9cb7b72bb155
- Collectivité
- Saint-Félix-de-Lodez
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 02/11/2026
temoinpublic.fr/actes/34254/2026-11-02/arrete-5bfcfbd8e280