En ligne le 02/11/2026
- Empreinte
2a30c1f29809eecf6f1c60e50ee8b22bd06e8f5bd802bccad2cd3672b1824905- Entrée publique
- n° 1914 du 02/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f29c97c80cc1
- Collectivité
- Saint-Félix-de-Lodez
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 02/11/2026
temoinpublic.fr/actes/34254/2026-11-02/arrete-2a30c1f29809