Témoin public

Sainte-Terre

Code 33485, Gironde

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2025.12.01 (Autorisation des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2025 pour l'année 2026)Preuve
07/11/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025Preuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2026.03.03 Remboursement exceptionnelPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2026.03.02 Prise de compétence facultative ezu potable / asssinissement collectif et non collectif par la communauté de communes du Grand Saint EmilionnaisPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2026.03.01 Débat complémentaire sur les orientations générale du projet d'aménagement et de développeùent durables du plan local d'urbanisme intercommunal en cours de révisionPreuve
07/11/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026Preuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2026.03.08 Indemnités des élusPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération 2026.03.07 Election des adjoints au mairePreuve
07/11/2026DélibérationDélibération 2026.03.06 Détermination du nombre d'adjointsPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération n°2026.03.05 (Election du maire)Preuve
07/11/2026DélibérationDélibération Budget primitif 2026 Budget transportPreuve
07/11/2026DélibérationDélibération Budget primitif 2026 Budget communalPreuve
07/11/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026Preuve
07/11/2026DélibérationProcés verbal provisoire du 31 mai - Etat d'abandon manifestePreuve
07/11/2026ArrêtéArrêté modifiant l'arrêté règlementant les prélèvements et usage de l'eau en GirondePreuve

Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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