Témoin public

Arrêté, Sainte-Terre

Arrêté modifiant l'arrêté règlementant les prélèvements et usage de l'eau en Gironde

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
c95a8b68c9a11b918dba3a61223b516b9c6cd4b30e9adf7792397aa1348c8909
Entrée publique
n° 592 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1e9fd35463d5
Collectivité
Sainte-Terre
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://sainteterre.fr/data/rawdata/ap_sen-2022-10-04-201-du-06-10-22.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/33485/2026-11-07/arrete-c95a8b68c9a1

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/2026c95a8b68c9a1Cette page