Témoin public

Délibération, Sainte-Terre

Délibération n°2025.12.01 (Autorisation des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2025 pour l'année 2026)

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 870 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
0219c649b1b6
Collectivité
Sainte-Terre
Date lue
, dans le libellé
Source
https://sainteterre.fr/data/rawdata/2025-12-01.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/33485/2026-11-07/deliberation-263799b323a4

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Datée leEmpreinteAdresse
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