Témoin public

Fontaine-les-Ribouts

Code INSEE 28155, SIREN 212801559, Eure-et-Loir

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal 01/2026 portant création d’un périmètre de sécurité autour du château d’eauPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal 02/2026 de police de circulation rue de GrezPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal 09/2026 de police de circulation rue de GrezPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté départementalPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal 13/2026 de voirie permanentPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal 15/2026 de police de circulation sur la RD 134-1 rue des Ponts la samedi 25 juillet 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal 18/2026 portant opposition du Maire au transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de DreuxPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté départemental ARNT20261007_02 portant interdiction de la circulation sur le D310-2 sur le territoire des communes de Fontaine-les-Ribouts et Saint-Ange-et-Torçay durant 2 jours entre le 12 et.Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté départemental ARNT20261009_11 portant prolongation de l’arrêté 2026-1007_02 sur les communes de Fontaine-les-Ribouts et Saint-Ange-et-Torçay jusqu’au 28 octobre 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la D134-1 durant 20 jours dans la période du 26/10/2026 au 20/11/2026 en raison du remplacement d’un poteau téléphoniquePreuve
30/10/2026DélibérationN° 2026_18 : Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
30/10/2026DécisionN° 2026_26 : Décision relative à une enclave dans une propriété privéePreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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