Témoin public

Arrêté, Fontaine-les-Ribouts

Arrêté municipal 18/2026 portant opposition du Maire au transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

En ligne le 30/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3393 du 30/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2fc583d60296
Collectivité
Fontaine-les-Ribouts
Source
https://fontaine-les-ribouts.fr/wp-content/uploads/sites/343/2026/10/SMairie-Fon26100813310.pdf
À la source
Lien publié au passage du 30/10/2026

temoinpublic.fr/actes/28155/2026-10-30/arrete-e3d3578eb0c7

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Datée leEmpreinteAdresse
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