Témoin public

Délibération, Fontaine-les-Ribouts

N° 2026_18 : Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En ligne le 30/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3326 du 30/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
daabd912fdd5
Collectivité
Fontaine-les-Ribouts
Source
https://fontaine-les-ribouts.fr/wp-content/uploads/sites/343/2026/06/SMairie-Fon26061013110-2.pdf
À la source
Lien publié au passage du 30/10/2026

temoinpublic.fr/actes/28155/2026-10-30/deliberation-104547f11f27

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Datée leEmpreinteAdresse
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