Témoin public

Hautefort

Code 24210, Dordogne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
22/10/2026Arrêté2026-033 Arrêté Route BarréePreuve
22/10/2026Arrêté2026-031 Autorisation de circulationPreuve
22/10/2026Arrêté2026-030 Arrêté Route BarréePreuve
22/10/2026Arrêté2026-029 Occupation domaine public voitures anciennesPreuve
22/10/2026Arrêté2026-028 Arrêté autorisant la manifestation “Carnaval” de l’écolePreuve
22/10/2026Arrêté2026-027 Arrêté interdisant l’utilisation du terrain de foot.Preuve
22/10/2026Arrêté2026-024 Arrêté de mise en sécurité – procédure urgentePreuve
22/10/2026Arrêté2026-020 Interdiction d’utiliser le stade de footPreuve
22/10/2026Arrêté2026-018 Interdiction d’utiliser le stade de footPreuve
22/10/2026Arrêté2026-016 interdiction de stationner EHPAD et Place de l’Eglise élagage platanePreuve
22/10/2026Arrêté2026-015 Arrêté permanent autorisation circulation services techniques fauchagePreuve
22/10/2026Arrêté2026-011 Interdiction d’utiliser le stade de footPreuve
22/10/2026Arrêté2026-007 Arrêté de police de circulation FB-TP 56 rue u 19 mars 1962Preuve
22/10/2026Arrêté2026-005 Autorisation stationnement Cirque de ProvencePreuve
22/10/2026Arrêté2026-004 – Avenant n°1Preuve

Actes datés ici depuis le 22/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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