Témoin public

Arrêté, Hautefort

2026-100 Arrêté portant autorisation de circulation et de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Hautefort – Autorisation n° 3

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3878 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4419f6fd3f37
Collectivité
Hautefort
Source
https://www.hautefort.fr/wp-content/uploads/2026/06/ARRETE-2026-100.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/24210/2026-10-23/arrete-046752f871c3

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Datée leEmpreinteAdresse
23/10/2026046752f871c3Cette page