Témoin public

Arrêté, Hautefort

2026-099 Arrêté portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis sur la commune de Hautefort – Fixation du nombre d’ADS

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3869 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5edf9ed78d99
Collectivité
Hautefort
Source
https://www.hautefort.fr/wp-content/uploads/2026/06/ARRETE-2026-099.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/24210/2026-10-23/arrete-12faffd0ec5c

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Datée leEmpreinteAdresse
23/10/202612faffd0ec5cCette page