Témoin public

Saint-Sauvant

Code INSEE 17395, SIREN 211703954, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026Arrêté2026-39 Arrêté de non stationnement Rue du MarchéPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026Arrêté2026-42 Arrêté de circulation rue Enfer et Paradis – Amis St Sylvain 05.07.2026Preuve
15/10/2026Arrêté2026-44 Arrêté voirie ENEDIS rte Croix Echelle 21.09.2026Preuve
15/10/2026Arrêté2026-45 Arrêté voirie ENEDIS 22 rue Treuil Pinaud 21.09.2026Preuve
15/10/2026Arrêté2026-46 Arrêté voirie ENEDIS 4 rue des écoles 21.09.2026Preuve
15/10/2026Arrêté2026-47 Arrêté voirie ENEDIS 5 rue du Grand Canton 14.10.2026Preuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026Arrêté2026-52 Arrêté voirie ENEDIS – 12 rue du Grand Canton 07.10.2026Preuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026Arrêté2026-54 Arrêté de circulation rue Gaillarde – Gde rue du PontPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetPreuve

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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