En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
deaf2f02c26da0c98831c4cb683dedd2aec54b8edf31aad80e2e043d01dd2f30- Entrée publique
- n° 2525 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 643abc2622bc
- Collectivité
- Saint-Sauvant
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17395/2026-10-21/arrete-deaf2f02c26d