En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
a11c97c719d6ac3dd3952a453299c6a375c76886390d7b61020bc6212475c13d- Entrée publique
- n° 3948 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3df3b82daa64
- Collectivité
- Saint-Sauvant
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17395/2026-10-19/arrete-a11c97c719d6