Témoin public

Laroquebrou

Code 15094, Cantal

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N°2025-1677 du 24 octobre 2025 abrogation de la limitation des usages de d'eau dans le CantalPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N°2025-1685 du 28 octobre 2025 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins pyrotechniques à l'occasion d'HalloweenPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N°2025-1686 du 28 octobre 2025 réglementant temporairement la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs à l'occasion d'HalloweenPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N° 2025-1854 suspension de la chasse de la Bécassine des Marais et de la Bécassine sourdePreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N°2026 17 règlementant les quêtes sur la voie publique dans le Cantal pour l'année 2026Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-857 du 18 juin 2026 plaçant de département du Cantal en situation de vigilance sur les ressources en eauPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-0860 du 18 juin 2026 règlementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs à l'occasion de la fête de la musiquePreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-0873 du 13 juin 2026 règlementant temporairement l'achat, la vente au détail, l'utilisation et le transport d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la f.Preuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-0868 du 18 juin 2026 règlementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département du Cantal à l'occasion de la fête de la musiquePreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n° 2026-928 du 26 juin 2026 portant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d'artifice dans le CantalPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-966 du 03 juillet 2026 interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d'artifices dans le CantalPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-0989 du 08 07 26 achat, vente au détail, utilisation et le transport d'artifices de divertissement et article pyrotechniquesPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N° 2026-998 du 09 07 26 mesures de sûreté liés au Tour de France, à la fête du 14 juillet et aux demi-finales de la coupe du monde de footballPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté N°2026-996 mesures de prévention contre les risques d'incendie dans le CantalPreuve
17/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-1002 du 10 juillet 2026 restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le CantalPreuve

Actes datés ici depuis le 17/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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