Témoin public

Arrêté, Laroquebrou

Arrêté n°2026-0873 du 13 juin 2026 règlementant temporairement l'achat, la vente au détail, l'utilisation et le transport d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la f.

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
217ffa36dc6f7c6ab0d17011c3e2dbf85488f787aefcaf8b1857b6ef5e22ecaa
Entrée publique
n° 4694 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
0c7efe245d82
Collectivité
Laroquebrou
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.laroquebrou.fr/userfile/fichier-telechargement/1781860039-Arrete-n2026-0873-du-18-juin-2026-achat-et-vente-utilisation-dartifices.pdf
À la source
Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15094/2026-10-17/arrete-217ffa36dc6f

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Datée leEmpreinteAdresse
17/10/2026217ffa36dc6fCette page