Témoin public

Arrêté, Laroquebrou

Arrêté N°2025-1685 du 28 octobre 2025 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins pyrotechniques à l'occasion d'Halloween

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
fd5675a844ae85a95081c041e1f9b266200d23320579fe0b01eb0098bd350d25
Entrée publique
n° 4822 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fb51c676269b
Collectivité
Laroquebrou
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.laroquebrou.fr/userfile/fichier-telechargement/1761811589-Arrete-n2025-1685-du-28-octobre-2025.pdf
À la source
Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/15094/2026-10-17/arrete-fd5675a844ae

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
17/10/2026fd5675a844aeCette page