Témoin public

Honfleur

Code INSEE 14333, SIREN 211403332, Calvados

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrete 2026 447 galeries bartouxPreuve
16/10/2026ArrêtéArrete 2026 551 autorisation danimations musicales 8 place albert sorel lex votoPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêtés fête du 14 juillet 2026Preuve
16/10/2026ArrêtéCD14 – arrêté permanent 2026P0029Preuve
16/10/2026ArrêtéCD14 Arrêté permanent SMA2025.0038Preuve
16/10/2026ArrêtéCD14 arrêté du 20.10.2025Preuve
16/10/2026Arrêté2026282 arrete de mise en securite 20 22 dauphin 76 78 qscPreuve
16/10/2026Arrêté2026310V2Preuve
16/10/2026Arrêté2026347 arrete mise en securite procedure urgente complements du 2026320Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté plage VasouyPreuve
16/10/2026Arrêté2025-214Preuve
16/10/2026ArrêtéArrete numero 2025 213 quai tostainPreuve
16/10/2026ArrêtéArrete 2025 621 interdiction boites a clefs sur la voie publiquePreuve
16/10/2026DécisionDecision 202616 engag action en justice 44 46 quai ste catherine dde expert judiciaire risque et nature de lurgencePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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