En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
09e6d76003c4ad93fc96a87b61449e105019550df946130d7c04ea0385f283f6- Entrée publique
- n° 2224 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- b3ed26969246
- Collectivité
- Honfleur
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/14333/2026-10-19/deliberation-09e6d76003c4