En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
fdf962db13c5ec7c89c75ebc4b870e1289a4102267c4c27e78b64c46f8df610e- Entrée publique
- n° 496 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ef4f1be62773
- Collectivité
- Honfleur
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/14333/2026-10-22/deliberation-fdf962db13c5