Reçu de date

En ligne le 11/11/2026

Acte

Arrêté, Arrêté temporaire portant interdiction aux parents et à toutes personnes étrangères au fonctionnement des écoles d’entrer dans les deux groupes scolaires (arrêté n° 15-160).

Collectivité

77430

Adresse de l’acte

https://temoinpublic.fr/actes/77430/2026-11-11/arrete-c0bd55d6f34a

Empreinte

c0bd55d6f34afea74055b888b822333b0ae2acfaad8cb3a0b896cd6781e3cc11

Entrée publique

n° 579 du 11/11/2026

Registre

lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/f7b86833dd929573cb69927daa8cd7b2bb27b262beaf7b63fe5f30082333e3a2