En ligne le 16/10/2026
- Acte
- Délibération, Procès verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
- Collectivité
- 13026
- Empreinte
f36f596941f2061bee270ca3f51116cac2e8101b90f419cc970ecf5806a1082b- Entrée publique
- n° 3926 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
temoinpublic.fr/recu/eb35fcd1f459de2191fbfce747879ccbac077a94307fea4d3572288e25ab30bb