Témoin public

Reçu de date

En ligne le 05/11/2026

Acte
Arrêté, Arrêté N°1 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire
Collectivité
49127
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/49127/2026-11-05/arrete-0075a580cdcf
Empreinte
0075a580cdcf34e37ad70b05d2673aba40aea2c0391a20dd6dd5651db22e91fe
Entrée publique
n° 1670 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/dbca10dca79643594b8f8af48a4eb03ce166d1f86fca567532c9acae4c97ba5b

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