Arrêté, Durtal

Arrêté N°1 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire

En ligne le 05/11/2026

Empreinte: 0075a580cdcf34e37ad70b05d2673aba40aea2c0391a20dd6dd5651db22e91fe
Entrée publique: n° 1670 du 05/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: dbca10dca796
Collectivité: Durtal
Source: https://www.ville-durtal.fr/wp-content/uploads/2026/06/ddt-seeb-ppe-etiage-49-2026-1.pdf
À la source: Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/49127/2026-11-05/arrete-0075a580cdcf

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Datée le	Empreinte	Adresse
05/11/2026	`0075a580cdcf`	Cette page