Témoin public

Reçu de date

En ligne le 06/11/2026

Acte
Arrêté, Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'un inventaire de la flore sauvage, la fonge, les végétations et les habitats natu.
Collectivité
33138
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/33138/2026-11-06/arrete-cdb7a6e41773
Empreinte
cdb7a6e41773f7f166543d945101ea0fd5c04cf7160da391d4dbfa194570b359
Entrée publique
n° 18 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/874c43080b917249fe7dec4b06efff914a1fd082b2e1d2b6e49786aa3e78aec7

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