Témoin public

Arrêté, Coutras

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'un inventaire de la flore sauvage, la fonge, les végétations et les habitats natu.

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
cdb7a6e41773f7f166543d945101ea0fd5c04cf7160da391d4dbfa194570b359
Entrée publique
n° 18 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
874c43080b91
Collectivité
Coutras
Source
https://www.coutras.fr/app/uploads/2023/04/arrete.pdf

temoinpublic.fr/actes/33138/2026-11-06/arrete-cdb7a6e41773

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
06/11/2026cdb7a6e41773Cette page