Témoin public

Reçu de date

En ligne le 29/10/2026

Acte
Délibération, Retrait de la délibération relative à l’exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’arti.
Collectivité
32301
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/32301/2026-10-29/deliberation-a5bd26bd3535
Empreinte
a5bd26bd3535b9000fe2264d11eeb8fc00861e4c6797adf2764394aead9f16b1
Entrée publique
n° 3607 du 29/10/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/4747c3fa12f13611f6cd63557135aa1a7f6e9eb7164a011050778f5bd4f1151c

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