Témoin public

Ordan-Larroque

Code INSEE 32301, SIREN 213203011, Gers

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationDélibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publicsPreuve
29/10/2026DélibérationRetrait de la délibération relative à l’exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’arti.Preuve
29/10/2026DécisionDécision modificative de budget 1Preuve
29/10/2026DélibérationM14 Délibération d’affectation des résultats de l’exercice 2024Preuve
29/10/2026DécisionDécision modificative budget M57Preuve
29/10/2026ArrêtéArrêté 2025-034 portant exécution de travauxPreuve
29/10/2026DécisionDécision modificative budget m57Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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