Témoin public

Délibération, Ordan-Larroque

Retrait de la délibération relative à l’exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’arti.

En ligne le 29/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3607 du 29/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4747c3fa12f1
Collectivité
Ordan-Larroque
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://ordan-larroque.fr/wp-content/uploads/sites/853/2024/09/99_DE-032-213203011-20240925-2024028CFE-DE-1-1_1.pdf

temoinpublic.fr/actes/32301/2026-10-29/deliberation-a5bd26bd3535

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