Témoin public

Ivry-sur-Seine

Code INSEE 94041, SIREN 219400413, Val-de-Marne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 30 juin 2022Preuve
14/11/2026DélibérationDEL20241219_04B_Modification_de_deliberationPreuve
14/11/2026DélibérationDEL20240627_32_Luxy_seances_relaxPreuve
14/11/2026DélibérationDEL20240404_05A_Modif_deliberation_14122023Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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