Témoin public

Nanterre

Code INSEE 92050, SIREN 219200508, Hauts-de-Seine

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationReglement interieur du conseil municipal 2020 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDEL2026 174 Annexe CM RI mandat 2026 2032 OKPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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