Témoin public

Garches

Code INSEE 92033, SIREN 219200334, Hauts-de-Seine

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationAnnexes du Conseil Municipal d'installation du vendredi 27 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du jeudi 2 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du mercredi 15 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil municipal du mercredi 15 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationAnnexes du Conseil municipal du mercredi 15 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil municipal du mercredi 1er juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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