Témoin public

Colombes

Code INSEE 92025, SIREN 219200250, Hauts-de-Seine

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026ArrêtéA2026 1221 Arrete modificatif designation des Presidents 1Preuve
11/11/2026ArrêtéA2026 1249 Arrete modificatif designation des PresidentsPreuve
11/11/2026ArrêtéA2026 1415 Arrete modificatif designation des PresidentsPreuve
11/11/2026ArrêtéA2026 1857 Arrete portant interdiction de stationnement Rue des Champarons Ave de Stalingrad et Rue Jean Jacques Rousseau le dimanche 1 9 avril 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéA2026 2384 Arrete portant reglementation de la vente detention et consommation de protoxyde dazote sur le territoire de la Ville de ColombesPreuve
11/11/2026ArrêtéA2026 2654 Abrogation arrete reglementation circulation et stationnement rue des Gros GresPreuve
11/11/2026ArrêtéA2026 2716 abrogation arrete reglementation circulation et stationnement boulevard de FinlandePreuve
11/11/2026ArrêtéA2026 3740 Arrete portant extension de linterdiction temporaire et partielle de la consommation dalcool sur la voie publique sur le territoire de ColombesPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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