Témoin public

Chaville

Code INSEE 92022, SIREN 219200227, Hauts-de-Seine

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026ArrêtéRéglementation de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publiquePreuve
11/11/2026ArrêtéDésignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants au parlement européen - Scrutin du dimanche 9 juin 2024Preuve
11/11/2026ArrêtéDésignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale scrutin du dimanche 30 juin 2024Preuve
11/11/2026ArrêtéDésignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale scrutin du dimanche 7 juillet 2024Preuve
11/11/2026ArrêtéModification de la composition du Conseil de Développement Economique de ChavillePreuve
11/11/2026ArrêtéRèglementation permanente de stationnement et de la circulation des véhicules rue du Printemps, rue Lucien Bonmarchand, rue du Château, rue du Clos FleuriPreuve
11/11/2026ArrêtéDérogation à l’arrêté Municipal n°AR01_2024_0040 du 06 février 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage rue Anatole France (RD53), face au n°28Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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