Témoin public

Vétrigne

Code INSEE 90103, SIREN 219001039, Territoire de Belfort

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 31 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 28 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 28 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 23 juin 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 15 septembre 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil municipal du 15 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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