Témoin public

Ventron

Code INSEE 88500, SIREN 218805000, Vosges

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete 049 2026Preuve
12/11/2026ArrêtéArrete 755 alerte renforcee Moselle amont Meurthe 2 signePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté Municipal N° 01/2024 de reprise de sépultures en terrain communPreuve
12/11/2026ArrêtéRèglement : Arrêté n°72/2024 du 12 décembre 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.