Témoin public

Uxegney

Code 88483, Vosges

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS 16 10 26Preuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS 10 07 26Preuve
12/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS 17 09 26Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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