Témoin public

Rupt-sur-Moselle

Code INSEE 88408, SIREN 218804086, Vosges

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 158 : Route barréePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 159 : Circulation alternéePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêtés permanentsPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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