Témoin public

Mattaincourt

Code 88292, Vosges

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCR_CM_16_02_2026.Preuve
10/11/2026DélibérationCR_CM_30_03_26.Preuve
10/11/2026DélibérationCR_CM_20_04_26.Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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