Témoin public

Luvigny

Code INSEE 88277, SIREN 218802775, Vosges

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL CM DU 12.12.2025Preuve
10/11/2026DélibérationPROCÈS-VERBAL CM DU 06.03.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM DU 30.04.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM DU 05.06.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.