Témoin public

Jeanménil

Code INSEE 88251, SIREN 218802510, Vosges

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV CM 27.04.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM 13.04.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM 02.04.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM 20.03.2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV CM 15.01.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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