Témoin public

Étival-Clairefontaine

Code INSEE 88165, SIREN 218801652, Vosges

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationMARDI 14 AVRIL 2015Preuve
10/11/2026DélibérationJEUDI 24 NOVEMBRE 2015Preuve
10/11/2026DélibérationMARDI 27 JUIN 2017Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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