Témoin public

Dompaire

Code INSEE 88151, SIREN 218801512, Vosges

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 8 avril 2024Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 juin 202Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 07 avril 2022Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 mars 2022Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 février 2022Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 02 décembre 2021Preuve
10/11/2026DélibérationConseil municipal du 04 octobre 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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